Permis d'environnement, que faut-il savoir? Quand on parle d'étude d'orientation et étude de caractérisation

Qui dit permis d’exploiter, nouvellement appelé permis d’environnement, implique régulièrement une étude de sol si des faits générateurs de pollutions sont liés à l’activité. Cette étude est appelée d’orientation et/ou de caractérisation conformément au Décret Sol du SPW en application depuis le 1er mars 2018. Tâchons d’éclaircir en quoi consiste ces études dorénavant indispensables pour l’octroi de votre (renouvellement de) permis d’environnement. 

L’étude d’orientation, sur base d’une étude historique et de forage, vise à déterminer si une pollution suspectée dans le sol est effectivement présente ou non sur une parcelle. Celle-ci peut être initiée suivant plusieurs facteurs :

• Soit à l’initiative de l’exploitant,
• Soit, en cas de renouvellement d’un permis d’environnement, pour une exploitation impliquant des installations/activités à risque pour le sol (stockage d’hydrocarbures etc.)
• Soit en cas de demande de permis d’urbanisme impactant la gestion des sols (construction, agrandissement, modification du relief du sol, etc.) sur une parcelle où une pollution est suspectée. Dans ce cas, la parcelle est reprise en couleur « pêche » sur la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)

Les parcelles concernées par un permis d’environnement en cours ou arrivant à échéance reprenant des installations ou activités à risque, sont presque systématiquement reprises en zone Pêche à la BDES. C’est le cas de la plupart des concessions automobiles.

Pas de pollution

Lorsque la pollution n’est pas détectée sur le site, l’étude d’Orientation peut être jointe à la demande de permis d’environnement en l’état, et le dossier peut être instruit, ceci pour autant que cette étude ait été validée par l’Administration au préalable. Si néanmoins une pollution est détectée à la suite des forages lors de l’étude d’orientation, une étude complémentaire, appelée étude de caractérisation est alors légalement obligatoire. Cette étude vise à réaliser des forages complémentaires dans le périmètre où la pollution a été détectée, et à déterminer plus précisément les causes et implications de la pollution. En fonction des résultats, déterminant entre autres l’ampleur de la pollution, son impact sur l’environnement, et ses origines (liées à l’activité, ou au chantier, ou à sa présence « naturelle » dans le sol), cette étude peut être instruite auprès de l’Administration. 

Pollution relative

Si la pollution s’avère relative, ou que son origine est « naturelle », l’étude d’Orientation et l’étude de Caractérisation peuvent être jointes à la demande de Permis et le dossier peut être instruit.

C’est à ce stade que le travail de rédaction du renouvellement de permis d’environnement prend tout son sens. En termes de planning, chaque étude (orientation ou caractérisation) prend en moyenne 3 mois (le temps de réaliser les études historiques, les forages, les analyses en laboratoire, d’en interpréter les résultats et de prendre les orientations nécessaires sur base de ceux-ci.)

Il faut compter, en plus, les délais d’instruction par l’Administration : ces études doivent être en effet validées par l’Administration (Département de l’Assainissement des Sols). Pour une étude d’orientation, il faut compter 30 jours d’instruction, pour une étude de caractérisation, il faut compter 60 jours d’instruction.

Pollution plus importante

Si l’ampleur de la pollution est trop importante et qu’elle ne peut être maîtrisée, l’Administration peut imposer, dans le pire des cas, la mise en œuvre d’un plan d’assainissement visant à dépolluer le sol ou à en limiter l’impact. Ceci en considérant bien sûr tout un tas de facteurs et notamment les possibilités technique et budgétaire.

Le rôle de l'architecte est de défendre les intérêts de son client et de le conseiller au mieux dans ses projets.

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